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Communauté des Communes du Haut Chemin - C.C.H.C.
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PLU - Plan local d'urbanisme
 
Comptes rendus du Conseil Municipal
DEMARCHES ADMINISTRATIVES

CARTES NATIONALE D'IDENTITE
S'adresser à la mairie de son domicile.
Documents à fournir :
Personnes majeures :
- 1 Extrait d'acte de naissance ou livret de famille des parents
- 2 photos au format l 45x35
- 1 justificatif de domicile (facture EDF, GDF, Téléphone...)
- ancienne carte d'identité
Enfants majeurs vivant au foyer :
idem que ci-dessus
+ copie CNI du père ou de la mère
+ attestation de domicile établie sur l'honneur par un des parents (celui de la copie CNI)
Personnes mineures :
- 1 extrait d'acte de naissance ou livret de famille des parents
- 2 photos
- 1 justificatif de domicile
- CNI du parent remplissant l'autorité parentale (intérieur de l'imprimé délivré)
Observations :
Imprimé délivré en mairie et à remplir sur place. L'intéressé doit se présenter (prise d'empreinte)

Renouvellement carte sécurisée :
Personnes majeures :
- 1 formulaire
- la carte sécurisée
- 2 photos
- 1 justificatif de domicile (si changement quelconque, s'adresser en mairie)
Personnes mineures :
Même pièces que pour une 1ère demande.
En cas de perte, faire une déclaration en mairie. L'usager devra fournir un justificatif d'identité comportant une photo tel que passeport, permis de conduire, etc...

PASSEPORTS
(DELIVRANCE ET RENOUVELLEMENT)

S'adresser à la mairie de son domicile.

Documents à produire :
Personnes majeures et mineurs émancipés :
- copie intégrale de l'acte de naissance
- 2 photos récentes de format de 3,5 x 4,5 cm de face, tête nue sur fond clair, neutre, uni et en couleur
- 1 timbre fiscal à 60 euros
- 1 document officiel permettant de justifier de votre identité (CNI, permis de conduire...)
- 1 justificatif de domicile (facture)
- la preuve de nationalité française
- 1 formulaire à remplir en mairie

Personnes mineures :
L es enfants ne pourront plus être inscrits sur le passeport des parents. Quel que soit son âge, il doit désormais posséder un passeport dont la validité est de 5 ans.
- 1 copie intégrale de l'acte de naissance
- 2 photos d'identité (format ci-dessus)
- la preuve de nationalité française
- 1 justificatif de domicile du représentant légal
- timbres fiscaux à 30 euros
- le livret de famille des parents
- le formulaire de demande à compléter en mairie

SORTIE DE TERRITOIRE
S'adresser à la mairie de son domicile. (Produire la carte d'identité de l'enfant).

COPIES D'ACTES DE NAISSANCE, MARIAGE, DECES
S'adresser à la mairie où l'acte demandé à été établi.

PERMIS DE CONSTRUIRE - DECLARATION DE TRAVAUX
Formulaires disponibles en mairie
Les formulaires à remplir en ligne ou a télécharger sur le site :
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr

nouveau permis de construire

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES
Inscription en mairie du domicile avant le 31 décembre.

EXTRAIT DU CASIER JUDICIAIRE
Seul le bulletin n° 3 peut être obtenu gratuitement et uniquement par la personne qu'il concerne.
Vous pouvez adresser votre demande :
- par courrier à : Casier judiciaire national 44317 Nantes Cedex 3 - en indiquant noms et prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), date et lieu de naissance, adresse actuelle.
Si vous êtes né à l'étranger, vous devez joindre la photocopie d'une pièce d'identité.
- en ligne sur le site du Casier judiciaire national à l'adresse suivante : http://www.cjn.justice.gouv.fr

CARTE GRISE
Le formulaire de demande de carte grise est disponible en mairie, ou le certificat d'immmatriculation du véhicule.
À déposer à la Préfecture de la Moselle.

AUTRES FORMULAIRES ADMINISTRATIFS
De nombreux formulaires sont disponibles sur le site de la Préfecture de la Moselle: immatriculation, carte grise, etc…
Connectez-vous sur le site : http://www.moselle.pref.gouv.fr